L’impact du brexit sur l’e-commerce et les frais de douane : récents changements règlementaires

Il s'agit notamment de rendre les places de marché responsables de la collecte de la TVA pour leurs vendeurs étrangers. Cette mesure fait suite à la sortie du Royaume-Uni du régime de TVA de l'Union Européenne après le 31 décembre 2020. L'Europe prévoit la même TVA sur le commerce électronique à partir du 1er juillet 2021.

Cet article vous aidera à vous préparer aux changements, défis et opportunités liés au Brexit. Nous vous recommandons, afin d'obtenir une liste personnalisée d'actions pour votre entreprise, d'utiliser le vérificateur officiel du Brexit.

À partir du jour de 2021, toute entreprise de e-commerce devra se conformer aux lois locales spécifiques au commerce en ligne.

Se préparer dès maintenant est le seul moyen d'éviter le blocage des stocks à la douane, des clients frustrés et insatisfaits, et des amendes potentielles de la part des autorités fiscales britanniques ou européennes.

Pour les marchandises expédiées de l'UE vers le Royaume-Uni entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, les changements seront les suivants :

• Toutes les marchandises importées et achetées sont soumises à la TVA - aux seuils d'exemption de TVA de 15 £, connus sous le nom d'allégement des stocks de consignation de faible valeur.
• Les envois de marchandises importées ne dépassant pas 135 £ sont soumis à la TVA sur les ventes (fournitures) au lieu de la TVA sur les importations. Celle-ci doit être facturée au consommateur britannique par le vendeur britannique ou non britannique lors du passage en caisse au point de vente. Le vendeur doit ensuite déclarer et payer la TVA collectée au moyen d'une déclaration de TVA britannique normale. Une déclaration en douane simplifiée sera toujours requise. Les marchandises dépassant cette valeur sont soumises à la TVA et aux droits de douane selon l'ancienne méthode.
• Si une marketplace (OMP) comme Amazon et eBay a "facilité" une vente à l'importation ne dépassant pas 135 £, il devient responsable de la facturation et de la déclaration de la TVA. Pour toute vente facilitée par l'OMP, quelle qu'en soit la valeur, effectuée par des vendeurs non britanniques lorsque les marchandises se trouvaient déjà au Royaume-Uni. L'OMP est également responsable des obligations en matière de TVA.
• Les commandes supérieures à ￡135 seront soumises à des droits et à la TVA à l'importation.
• Les marques doivent déclarer et verser la TVA à HM Revenue and Customs (HMRC) chaque trimestre.

Pour les marchandises expédiées du Royaume-Uni vers l'UE entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, les changements seront les suivants :

• Les commerçants ne sont pas tenus de collecter la TVA sur les commandes expédiées du Royaume-Uni vers l'UE, à condition que le client de l'UE importe.
• Les acheteurs sont responsables du paiement de la TVA et des droits d'importation applicables aux commandes expédiées du Royaume-Uni vers l'UE.
• Des documents douaniers sont exigés pour toutes les commandes expédiées dans l'UE.

Combien les clients de l'UE paient-ils pour des marchandises provenant du Royaume-Uni ?

Les clients européens n'auront plus besoin d'ajouter la TVA britannique sur les marchandises envoyées dans l'UE depuis le Royaume-Uni. La TVA locale devra être payée à la place. Par défaut, cette responsabilité incombe au client final, mais pour éviter que vos clients n'aient à payer la TVA pour la sortie des marchandises, vous aurez la possibilité de payer la TVA en leur nom. Cet arrangement peut être mis en place avec la société de transport.

Combien les clients britanniques paient-ils pour les marchandises européennes?

Par exemple, un manteau de 200 £ acheté sur un site Web allemand peut être soumis à des droits de douane de 12 %, soit 24 £. La TVA de 20 % est ensuite appliquée au total de 224 £, ce qui donne une facture de 44,80 £. Une fois que le coursier a ajouté les 11,50 £ de frais administratifs, le consommateur britannique doit payer 80,30 £ au coursier une fois le manteau arrivé à sa porte, avant qu'il ne lui remette l'article. Ainsi, le client paie environ 40 % du prix du manteau en plus.

Comment les vendeurs directs paient-ils la TVA ?

À l'heure actuelle, les commerçants de l'UE ne doivent demander un numéro de TVA dans un autre pays que si leurs ventes dépassent un certain seuil (100 000 € pour l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas ; 35 000 € pour tous les autres États membres). Tout cela est sur le point de changer. Comme nous l'avons dit, à partir de 2021, les commerçants effectuant des ventes de l'autre côté de la Manche devront obtenir des enregistrements de TVA supplémentaires.

Notre conseil

Vos factures destinées aux clients britanniques doivent indiquer que la TVA est facturée en plus du prix de détail. La TVA est calculée sur le prix des marchandises uniquement - moins les frais d'expédition et autres frais. Par conséquent, vous devriez peut-être reconsidérer votre offre de livraison gratuite.

Déclarartion de TVA

Vous soumettez une déclaration de TVA tous les 3 mois en ligne dans votre compte HRMC. Pour y accéder, vous devez d'abord vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA et un numéro EORI.

FAQ sur le sujet

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Est-il encore possible d'envoyer des colis au Royaume-Uni sans numéro de TVA ?

Pour l'instant, oui. Mais ni le coursier, ni le fournisseur ne peuvent être tenus responsables des problèmes qui pourraient survenir lors du dédouanement ou de l'inspection de conformité. Vous devez donc demander un numéro de TVA dès que possible, afin de vous préparer aux évolutions futures.

Mon entreprise doit-elle payer la TVA sur les marchandises que je veux exporter en Grande-Bretagne ?

Les marchandises exportées vers la Grande-Bretagne sont généralement exonérées de TVA dans l'UE. Toutefois, vous devez être en mesure de prouver que les marchandises ont quitté l'UE. Les États membres fondent généralement cette preuve sur la certification de sortie remise à l'exportateur par le bureau de douane d'exportation. Vous devez consulter le site web du gouvernement britannique pour connaître les règles de TVA applicables aux marchandises importées en Grande-Bretagne.

Je suis un consommateur qui achète des biens en ligne sur un site basé au Royaume-Uni. De quoi dois-je tenir compte en matière de TVA et de droits de douane ?

Depuis le 1er janvier 2021, les marchandises achetées en ligne pour un usage personnel auprès d'une entreprise au Royaume-Uni, sont soumises aux formalités douanières dans l'UE, y compris la TVA et les droits correspondants, le cas échéant. Jusqu'au 30 juin 2021, les marchandises dont la valeur en douane est inférieure à 22 euros peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de TVA à leur entrée dans l'UE. Toutefois, cela changera à partir du 1er juillet 2021, date à laquelle la TVA sera due sur toutes les importations, quelle que soit leur valeur. Les droits d'accise seront dus sur l'alcool et les produits du tabac en provenance de Grande-Bretagne et devront être payés avant que les marchandises ne soient libérées. Parfois, les entreprises en ligne, les opérateurs postaux et/ou les services de messagerie se chargent de l'administration liée à la TVA et aux droits dus sur les marchandises non européennes entrant dans l'UE. Si tel n'est pas le cas, il se peut que l'opérateur postal ou les autorités douanières de votre État membre vous contactent afin de régler la TVA ou les droits de douane dus sur votre colis. Lisez attentivement les conditions générales et les informations relatives à la livraison lorsque vous achetez en ligne depuis le Royaume-Uni. Pour plus d'informations, vous devez contacter vos autorités nationales.

Je suis une entreprise de l'UE qui vend des marchandises en ligne à des consommateurs britanniques. Dois-je payer la TVA dans l'UE sur ces marchandises ?

Si vous vendez des marchandises au Royaume-Uni (Grande-Bretagne), la TVA sera due au Royaume-Uni, conformément aux règles et taux de TVA britanniques. Pour plus d'informations, consultez le site Web du gouvernement britannique.

Je suis une entreprise de l'UE qui vend des services numériques à des clients au Royaume-Uni. Puis-je continuer à utiliser le système Mini One Stop Shop (MOSS) pour m'acquitter de mes obligations en matière de TVA au Royaume-Uni ?

Non. Le système MOSS ne peut pas être utilisé pour déclarer et payer la TVA due au Royaume-Uni. Vous devrez vous conformer aux règles applicables au Royaume-Uni, et vous devrez peut-être aussi vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Les fournisseurs établis au Royaume-Uni doivent passer au "régime hors Union" d'un État membre de l'UE et l'utiliser. Pour continuer à faire partie du système, les fournisseurs britanniques qui étaient enregistrés dans le système de l'Union du Royaume-Uni et établis dans un État membre de l'UE, doivent transférer leur enregistrement TVA MOSS dans un État membre de l'UE. Pour plus d'informations, voir la note d'orientation sur la TVA dans les services.

Liens utiles  :

o Registre pour le numéro de TVA: https://www.gov.uk/vat-registration/how-to-register ​

o Demander un numéro EORI: https://www.gov.uk/eori

o Connectez-vous à HMRC ici: https://www.gov.uk/send-vat-return#:~:text=Sign in to your HM,Making Tax Digital' for VAT ​.

o Il y a une date limite et des pénalités peuvent s'appliquer si vous ne vous exécutez pas. Veuillez donc lire attentivement l'ensemble des exigences : https://www.gov.uk/vat-returns

Références de cet article :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/2021-brexit-top-50-faq.pdf

https://www.euronews.com/2020/09/28/post-brexit-trade-talks-how-badly-do-europe-s-exporters-need-a-deal-with-the-uk

https://www.avalara.com/vatlive/en/vat-news/uk-post-brexit-vat-on-e-commerce-b2c-imports.html